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Identification

Raison sociale : MUM & FRIENDS, SAS au capital de 22.960,00 Euros

Siège social : 8, avenue des Murs du Parc – 94300 VINCENNES FRANCE

E-mail :contact[at]avisdemamans.com

Siret : 53521539600016 (RCS Créteil)

Code APE/NA : 6311Z

N° CNIL 1519128

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MUM & FRIENDS, SAS au capital de de 22.960,00 Euros inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 535 215 396 et sise 8, avenue des murs du parc, 94300 Vincennes, ci-après dénommée "MUM & FRIENDS " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MUM & FRIENDS http://www.avisdemamans.com (" le Site "), site de commerce électronique ci-après dénommé "l'Acheteur".

Le site est la propriété de la société MUM & FRIENDS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques mais MUM & FRIENDS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

1. Acceptation des conditions

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MUM & FRIENDS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La société MUM & FRIENDS décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

A défaut de disponibilité d’un produit, MUM & FRIENDS s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur.

2.1 Gestion des cookies

Qu'est ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé et conservé sur le disque dur de l'internaute, sous réserve de ses choix, par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (outil de web analytique , régie publicitaire, partenaires, etc .)

Un cookie permet donc de reconnaître le terminal de l'Utilisateur lorsqu'il revient sur un site web. En effet ce n'est pas l'Utilisateur qui est reconnu mais le terminal depuis lequel il visite un site web.

A quoi servent les cookies émis sur nos Sites ?
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies que nous émettons sur nos Sites sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'Utilisateur lorsqu'il se connecte à l'un de nos Sites afin de :

- Optimiser la présentation de nos Sites aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal,
- Permettre à l' Utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels sur nos Sites, tels que son compte personnel sur la base des informations qu'il a transmises au moment de la création de son compte. L' Utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés. - Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / et à votre abonnement).
- Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de nos Sites, - Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l' Utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.
- Adapter les contenus publicitaires de nos Sites aux centres d'intérêt de l' Utilisateur qui résultent des données de sa navigation.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MUM & FRIENDS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.

MUM & FRIENDS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4. La livraison

Les produits achetés sur le site avisdemamans.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, avisdemamans.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse et à Monaco, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet avisdemamans.com

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Les livraisons seront expédiées dans un délai maximum de 8 jours ouvrés, toutes destinations confondues, à compter du jour suivant la validation de la Commande, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de notre contrôle (par exemple, grève ou disfonctionnement des services de la Poste). Les Commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche, sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi après-midi, samedi ou dimanche, sont traitées le jour ouvré suivant.

En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.

En cas de délai de livraison trop important ou de perte des produits commandés, le Client est amené à contacter MUM & FRIENDS qui ouvrira une enquête au préalable auprès de ses prestataires.

MUM & FRIENDS vous conseille de toujours vérifier votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours (jours fériés non compris) pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Caractéristiques – Conformités des produits

MUM & FRIENDS SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de MUM & FRIENDS SAS, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client achète une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à MUM & FRIENDS SAS par les fournisseurs de ces produits. MUM & FRIENDS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. MUM & FRIENDS SAS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement MUM & FRIENDS SAS.

6. Disponibilité

Les offres présentées par MUM & FRIENDS SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas MUM & FRIENDS SAS ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

7. Mon compte

Changer de mot de passe:

Après vous être identifié, entrez dans votre compte et cliquez sur « Mes coordonnées ». Vous pourrez ainsi changer ou retrouver votre mot de passe.

Modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation:

Après vous être identifié, entrez dans votre compte et cliquez sur « Mes coordonnées ». Vous pourrez ainsi modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation.

Confidentialité:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : MUM & FRIENDS/Avisdemamans.com service client 26 rue du chemin vert, 75011 PARIS

L’Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et le cas échéant son numéro d’acheteur.

Enfin, MUM & FRIENDS pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Acheteur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de MUM & FRIENDS.

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du client. L’Acheteur conserve la possibilité de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande soit en manifestant son refus par courrier postal en rappelant ses nom, prénom, adresse, conformément au paragraphe ci-dessus

8. Paiement et communication entre le client et MUM & FRIENDS SAS

Modes de paiement:

Vous pouvez régler votre commande soit par carte bancaire, soit par chèque.
Par carte bancaire :
Le règlement par carte bancaire se fait avec le serveur de paiement sécurisé CIC ou par paypal
Le montant de la transaction sera débité sous 48h dès le paiement effectué.
Les cartes que nous acceptons sont :
- Carte Bleue
- Visa
- Eurocard / Mastercard

En devenant utilisateur du site Internet, l’acheteur reconnait que les échanges entre lui et MUM & FRIENDS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment l’Acheteur accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

L’Acheteur reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

9. Rétractation

L’Acheteur dispose d'un délai 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le produit ne satisfait pas, l’Acheteur peut être remboursé

En cas de remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Avisdemamans.com – Service Retour
26 rue du Chemin Vert
75011 PARIS

Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée dans son emballage d'origine, neuf, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels (notices, étiquettes etc). Nous nous gardons le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et propre à une nouvelle commercialisation. Pour des raisons de gestion, il est préférable d'accompagner votre colis de votre autorisation de retour.

Pour des raisons d'hygiène et de santé, les articles de lingerie ne pourront être retournés uniquement dans leur conditionnement d'origine.

En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, MUM & FRIENDS remboursera les sommes versées par l’Acheteur (après déduction des réductions accordées), sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce dans un délai de 15 jours après réception de votre colis de retour.

Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé : si vous avez payé par carte, nous recréditerons directement votre carte bleue ou vous pourrez aussi prétendre à un avoir valable un an sur notre site internet.

10. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Les produits restent la propriété de MUM & FRIENDS jusqu’au parfait paiement du prix.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente.

11. Litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

12. Garantie

Dans tous les cas, MUM & FRIENDS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MUM & FRIENDS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par courrier électronique 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à l’adresse :contact@avisdemamans.com

13. Informatique et liberté

13.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
MUM & FRIENDS/Avisdemamans.com
26 rue du chemin vert
75011 Paris
Paris.

L’Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et le cas échéant son numéro d’acheteur. Enfin, MUM & FRIENDS pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.

L’Acheteur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de MUM & FRIENDS. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du client. L’Acheteur conserve la possibilité de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande soit en manifestant son refus par courrier postal en rappelant ses nom, prénom, adresse, conformément au paragraphe ci-dessus.

13.2. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.

14. Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MUM & FRIENDS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

15. Responsabilités

MUM & FRIENDS SAS propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors MUM A FRIENDS SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

- La responsabilité de MUM & FRIENDS SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BEAUTYCOM SAS.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de BEAUTYCOM SAS ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. BEAUTYCOM SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BEAUTYCOM SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

MUM & FRIENDS SAS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MUM & FRIENDS SAS DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A MUM & FRIENDS SAS.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre MUM & FRIENDS SAS doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

MUM & FRIENDS n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de MUM & FRIENDS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MUM & FRIENDS.

L’Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MUM & FRIENDS.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du " framing " ou du " in line linking " est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MUM & FRIENDS.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. MUM & FRIENDS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

17. Invalidité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

18. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

19. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par MUM & FRIENDS.

20. Force majeure

MUM & FRIENDS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, MUM & FRIENDS en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, MUM & FRIENDS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

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