Comment rédiger le contrat de travail d'une nourrice ?

Vous recrutez une nounou et avez besoin d’aide pour la rédaction du contrat de travail ? Quelles sont les informations à mentionner ? Voici quelques conseils pour vous aider à établir un contrat de travail dans les règles.

Le recrutement d’une nounou à domicile relève de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Une fois la nourrice choisie et les critères de garde bien définis, les parents rédigent le contrat de travail. Il doit être édité en deux exemplaires, datés et signés par chacune des parties. Il est impératif de le rédiger avant le début de la garde d’enfants.

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Dans un premier temps, indiquez la nature du contrat : contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Précisez aussi s’il s’agit d’un temps de travail plein ou partiel. La rémunération brute  mensuelle ainsi que le mode de paiement et de cotisation doivent également figurer dans le contrat.

Après accord des deux parties, toutes les informations relatives aux avantages en nature et aux congés payés y sont détaillées.

A noter que s’il s’agit d’une garde partagée, chaque famille devra rédiger son propre contrat.

Les informations en détails :
  • Le nombre d’heures de garde de l’enfant et de présence au domicile des parents
  • Dans le cas d'un planning variable, le délai de prévenance en cas de changement
  • La durée de la période d’essai
  • La rémunération mensuelle ou hebdomadaire de la nourrice et le mode de paiement choisi
  • Le mode de cotisation forfaitaire ou réelle de l’URSSAF
  • Le mode de récupération des heures supplémentaires
  • La gestion des jours fériés,
  • Les avantages en nature (repas…)
   Maminou . Publié le 9 mai 2014 Par Maminou .
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