La prime à la naissance ou à l'adoption

Vous êtes enceinte ou venez d'adopter ? Si vos ressources se limitent à un certain plafond, vous pouvez peut-être bénéficier de la Prime à la naissance ou à l'adoption. Voici le détail des montants, des bénéficiaires et des démarches à effectuer pour recevoir cette aide financière.

L’arrivée d’un enfant dans une famille entraîne des dépenses supplémentaires. Entrée en vigueur en 2004 dans le cadre de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant), la prime à la naissance ou à l’adoption permet d’assumer ces frais.

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Les bénéficiaires

Cette aide financière concerne les futurs parents ou les familles ayant adopté un enfant.

Si vous attendez un enfant : vous devez simplement faire une déclaration officielle de votre grossesse.

En cas d’adoption : l'enfant doit être âgé de moins de 20 ans. Vous devez l’avoir adopté ou l’avoir accueilli en vue d’adoption par :

  • le service d'aide sociale à l'enfance,
  • un organisme autorisé pour l'adoption,
  • ou une autorité étrangère compétente.
Le plafond des ressources

Pour toucher la prime à la naissance ou à l’adoption, les ressources 2012 de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Une majoration est également prévue dans les cas suivants :

  • si vous vivez seul,
  • ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez chacun perçu en  2012 des revenus professionnels d'au moins  4 708 €, hors indemnités de chômage.

Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, le plafond des ressources est fixé à 35 480 € pour un couple ayant un seul enfant et un seul revenu d’activité.

Pour les parents isolés ou les couples avec deux revenus d’activité, le montant est plafonné à 45 077 € pour la prime à la naissance et à 46 888 € pour la prime à l’adoption.

Le montant

Cette prime est versée une seule fois pour chaque naissance ou adoption. Son montant varie s’il s’agit d’une naissance ou d’une adoption :

  • Prime à la naissance : elle s’élève à 923,08 €. Elle vous est versée au cours du 7e mois de grossesse, et autant de fois que d’enfants à naître (jumeaux, triplés ou plus).
  • Prime à l’adoption : elle s’élève à  1 846,15 €  pour les enfants de moins de 20 ans adoptés ou accueillis en vue d’adoption. Cette prime est versée le mois suivant l'arrivée de l’enfant au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure. Il est versé autant de prime que d’enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption.
Les démarches

Pour bénéficier de la Prime de naissance ou d’adoption :

  • Vous devez adresser à votre Caf ou à votre caisse primaire d'assurance maladie votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption
  • Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources.

Votre dossier sera étudié en fonction de votre situation :

  • au cours du 6e mois suivant votre début de grossesse,
  • au cours du mois de l'arrivée de l'enfant adopté dans votre foyer,
  • ou au cours du mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure
   Maminou . Publié le 28 mai 2014 Par Maminou .
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