Réduction et crédit d'impôt pour la garde d'enfants

La garde d'enfants fait l’objet de dépenses importantes pour les familles. Pour limiter le coût de l’emploi d’une nourrice à domicile, d’une assistante maternelle ou de l’inscription d’un enfant dans une structure d'accueil, une réduction ou un crédit d'impôt peuvent être accordés aux familles. Voici les particularités et les conditions d'attribution.

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Un particulier dont une partie des dépenses est liée à la garde de ses enfants peut bénéficier d’un avantage fiscal. Il se caractérise par une réduction d’impôt dans le cadre d’une garde d’enfant à domicile et par un crédit d’impôt pour une garde à l’extérieur.

La  réduction d’impôt pour une garde à domicile
 

Les critères

La réduction d'impôt est accordée aux personnes fiscalement domiciliées en France, employeurs d'un salarié à temps complet ou partiel. La nourrice doit travailler dans la résidence principale ou secondaire du contribuable, propriétaire ou non. 

A noter : la réduction d’impôt ne peut s’appliquer à l’emploi d’une jeune fille au pair.

Le montant

Le montant de la réduction d'impôt est égal à 50% des sommes dépensées, après déduction des allocations ou aides éventuelles. Quelle que soit la situation matrimoniale du contribuable, la base retenue est plafonnée à 12 000 € (15 000 € lors de la première année). Elle est majorée de 1 500 € par enfant à charge.

Les justificatifs

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les familles doivent fournir une attestation de l'Urssaf ou un justificatif de l'organisme relatif au service rendu. Le justificatif est à joindre à la déclaration de l’impôt sur le revenu (à l'exception des télédéclarations).

 

Le crédit d'impôt pour une garde à l’extérieur du domicile

Les conditions

Le crédit d’impôt est accordé au contribuable, actif ou non, dont l’enfant est gardé par une assistante maternelle agréée, une crèche, une halte garderie, une garderie scolaire ou un centre de loisirs.

Pour remplir les conditions, l’enfant doit être âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le montant

Le crédit d’impôt correspond à 50% du montant des dépenses en frais de garde, dans la limite d’un plafond annuel fixé à 2 300 € par enfant à charge (soit 1 150 € maximum).

La somme est calculée après déduction des aides reçues pour la garde d’enfants. Lorsque le montant total des échéances dépasse la valeur de l’impôt réel, le contribuable est remboursé de la différence. 

Les sommes ouvrant droit au crédit d’impôt doivent être indiquées sur la déclaration de revenus.

Les justificatifs

Lors de la déclaration de revenus, le contribuable doit joindre l'attestation de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la Mutuelle sociale agricole, dans le cas d'une garde par une assistante maternelle.

Pour les gardes dans les structures d'accueil, il fournit les reçus des établissements ( à l'exception des télédéclarations).

   Maminou . Publié le 22 mai 2014 Par Maminou .
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